Arrêtés Municipaux

Le Maire est responsable de la tranquillité ainsi que de la protection et de la sécurité de ses concitoyens. Pour cela, il prend des arrêtés municipaux qui font force de loi après un contrôle réglementaire réalisé par la Préfecture. Trois arrêtés municipaux régissent les comportements attendus sur le terrain de sport et autour des écoles et à d’autres endroits bien précisés, un autre impose l’interdiction de la baignade dans l’Ognon.

Le Maire peut procéder à la nomination d’adjoints et de conseiller municipal délégué et leur confier des délégations, via arrêté municipal. Ils sont retranscrits ici :

Délégations du Premier Adjoint

Délégation du Second Adjoint

Délégation du Troisième Adjoint

Délégation du Quatrième Adjoint

Délégation du Conseiller Municipal Délégué

On trouvera aussi des arrêtés, par exemple relatifs à la circulation, si ceux-ci sont toujours d’actualité sinon ils seront déplacés dans un historique par années, disponible plus bas.

Restriction Circulation Installation Fibre

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2020

Restriction Circulation Sentier des écoles

Restriction Circulation Rue des Savourots

Restriction Circulation Rue Basse

Restriction Circulation Rue Beauregard

Restriction Circulation Rue du Moulin

Restriction Circulation Rue de la Chapelle

Restriction Circulation Rue Beauregard

Restriction Circulation Rue du Moulin

Restriction Circulation Rue Basse