Arrêtés Municipaux

Le Maire est responsable de la tranquillité ainsi que de la protection et de la sécurité de ses concitoyens. Pour cela, il prend des arrêtés municipaux qui font force de loi après un contrôle réglementaire réalisé par la Préfecture. Plusieurs arrêtés municipaux régissent les comportements attendus sur le terrain de sport et autour des écoles et à d’autres endroits bien précisés, un autre impose l’interdiction de la baignade dans l’Ognon.

Arrêté Baignade Interdite Permanent

Arrêté Accès Écoles 2026

Arrêté Scooter 2026

Arrêté Consommation Alcool BBQ 2026

Restriction d’accès Chemin Rural 2026

Le Maire peut procéder à la nomination d’adjoints et de conseiller municipal délégué et leur confier des délégations, via arrêté municipal.  Ils sont retranscrits ici :

Délégations du Premier Adjoint

Délégation du Second Adjoint

Délégation du Troisième Adjoint

Délégation du Conseiller Municipal Délégué