Le Maire est responsable de la tranquillité ainsi que de la protection et de la sécurité de ses concitoyens. Pour cela, il prend des arrêtés municipaux qui font force de loi après un contrôle réglementaire réalisé par la Préfecture. Trois arrêtés municipaux régissent les comportements attendus sur le terrain de sport et autour des écoles et à d’autres endroits bien précisés, un autre impose l’interdiction de la baignade dans l’Ognon.
Arrêté Baignade Interdite Permanent
Arrêté Consommation Alcool 2020
Le Maire peut procéder à la nomination d’adjoints et de conseiller municipal délégué et leur confier des délégations, via arrêté municipal. Ils sont retranscrits ici :
Délégations du Premier Adjoint
Délégation du Troisième Adjoint
Délégation du Quatrième Adjoint
Délégation du Conseiller Municipal Délégué
On trouvera aussi des arrêtés, par exemple relatifs à la circulation, si ceux-ci sont toujours d’actualité sinon ils seront déplacés dans un historique par années, disponible plus bas.
Restriction Circulation Installation Fibre
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2020
Restriction Circulation Sentier des écoles
Restriction Circulation Rue des Savourots
Restriction Circulation Rue Basse
Restriction Circulation Rue Beauregard
Restriction Circulation Rue du Moulin
Restriction Circulation Rue de la Chapelle
Restriction Circulation Rue Beauregard
Restriction Circulation Rue du Moulin
Restriction Circulation Rue Basse
Restriction Circulation Vieille Route de Boult
Restriction Circulation Rue des Chioz
Restriction Circulation Vieille Route de Boult
2019
99_AR-070-217005750-20190708-AM2019_9-AR-1-1_1
99_AR-070-217005750-20190708-AM2019_10-AR-1-1_1
99_AR-070-217005750-20190708-AM2019_11-AR-1-1_1
99_AR-070-217005750-20190819-AM2019_12-AR-1-1_1
2018
99_AR-070-217005750-20180102-AM2018_1-AR-1-1_1
99_AR-070-217005750-20180102-AM2018_1-AR-1-1_2
99_AR-070-217005750-20180102-AM2018_2-AR-1-1_1
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99_AR-070-217005750-20180102-AM2018_3-AR-1-1_1
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Denis DAGOT
Délégué depuis le 1 octobre 2016 à la Citoyenneté et à l’ordre Public.
N’hésitez pas à me contacter par mail (adjoint.dagot@gmail.com) ou par téléphone au 06 86 14 28 68.
RAPPORT 15 MAI 2024
2021
2020
2019
2018
Lien vers l’édition de Septembre 2022, le document pèse 68 Mo, laisser le temps du téléchargement!
Lien vers l’édition de Janvier 2022, le document pèse 34 Mo, laisser le temps du téléchargement!
Lien vers l’édition de Septembre 2021. Attention document assez lourd…laissez le temps du téléchargement!
Lien vers l’édition de Juillet 2021 Spécial Voirie. Attention document assez lourd…laissez le temps du téléchargement!
Lien vers l’édition de Janvier 2021. Attention document assez lourd…laissez le temps du téléchargement!
Lien vers l’édition de Janvier 2020.
Lien vers l’édition de Juillet 2019
Lien vers l’édition de Janvier 2019.
Lien vers l’édition de Juillet 2018.
Lien vers l’édition de Janvier 2018.
Lien vers l’édition de Juillet 2017. 
Lien vers l’édition de Janvier 2017.
Lien vers l’édition de Juillet 2016.
Lien vers l’édition de Janvier 2016. 
Lien vers l’édition de Juillet 2015 : 
Lien vers l’édition de Janvier 2015.
Lien vers l’édition de Juillet 2014. 
Lien vers l’édition de Janvier 2014. 
Lien vers l’édition de Juillet 2013. 
Lien vers l’édition de Janvier 2013. 
Lien vers l’édition de Juillet 2012.
Lien vers l’édition de Janvier 2012 : 
Monsieur Le Maire : Michel TOURNIER
Premier Adjoint : Maud BESNARD
Deuxième Adjoint : Philippe GIRAUD
Troisième Adjoint : Stéphane CHEVAILLER
Quatrième Adjoint : Denis DAGOT
Conseillé délégué : Philippe BLONDEAU
Conseillers :
Laurent CORNICHE, David GILLET, Jean-Louis LOREAUX, Jérôme MICHAUD, Alain NEVERS, Milica TALOVIC, Laurent ROBERT, Marie-Ange WIRTZ.
M. Guy VERNET a démissionné de ses fonctions le 13 juillet 2020.
Commission Budget :
Michel TOURNIER, Maud BESNARD, Philippe GIRAUD, Denis DAGOT, Marie-Ange WIRTZ, Jérôme MICHAUD.
Commission Voirie et Travaux Routiers :
Stéphane CHEVAILLER, Maud BESNARD, Philippe GIRAUD, Jean-Louis LOREAUX, Philippe BLONDEAU, Denis DAGOT, David GILLET.
Commission Appel d’Offres :
Titulaires : Michel TOURNIER, Jérôme MICHAUD, Stéphane CHEVAILLER, David GILLET.
Suppléants : Marie-Ange WIRTZ, Milica TALOVIC, Alain NEVERS.
Commission des Bois :
Philippe BLONDEAU, Marie-Ange WIRTZ, , Jérôme MICHAUD, Philippe GIRAUD, Denis DAGOT, David GILLET.
Cette commission sera complétée par des membres invités, extérieurs au conseil municipal.
Commission Bâtiments :
Laurent ROBERT, Laurent CORNICHE, Marie-Ange WIRTZ, Alain NEVERS, Denis DAGOT.
Commission Vie Associative :
Alain NEVERS, Laurent CORNICHE, Milica TALOVIC, Maud BESNARD, Jérôme MICHAUD.
Commission Environnement, Lieux de vie et Partage :
Laurent ROBERT, Marie-Ange WIRTZ, Milica TALOVIC, Stéphane CHEVAILLER, Philippe BLONDEAU, Philippe GIRAUD, David GILLET.
Cette commission sera complétée par des membres invités, extérieurs au conseil municipal.
Commission Information et Communication, Informatique :
Maud BESNARD, Denis DAGOT, Laurent ROBERT, Marie-Ange WIRTZ.
Commission Jeunesse :
Laurent CORNICHE, Milica TALOVIC, Jérôme MICHAUD.
Commission du Contrôle des listes électorales :
Laurent ROBERT.
Cette commission sera complétée par un délégué de l’administration en la personne d’Angela NEVERS et d’un délégué du tribunal en la personne de Guy VERNET.
Commission Tranquillité Publique :
Laurent CORNICHE, Laurent ROBERT, Denis DAGOT, Philippe GIRAUD, David GILLET, Milica TALOVIC
Correspondant à la section des sapeurs-pompiers : Philippe BLONDEAU.
Membres statutaires de l’association du Gite du Moulin : Denis DAGOT, David GILLET, Jérôme MICHAUD.
ADMR :
Titulaire : Jean-Louis LOREAUX
Suppléant : Maud BESNARD
